Dans un courrier consulté par Capital, Pierre Moscovici reconnaît qu’il cumule intégralement sa rémunération de premier président de la Cour des comptes avec différentes pensions
Étiquette : indemnité
Un parlementaire peut-il être conseiller municipal avec délégation ? avec indemnité de fonctions ?
Une question des plus intéressantes et une réponse claire ! https://blog.landot-avocats.net/2020/10/19/un-parlementaire-peut-il-etre-conseiller-municipal-avec-delegation-avec-indemnite-de-fonctions/
