Coopération des Polices françaises et belges.


SOURCE : Nord Eclair du 5 mai 2021

Deux députés français et belge veulent faciliter les interpellations policières au-delà de la frontière (lavoixdunord.fr)

Photo : Nord Eclair

Quand LREM invente ce qui existe déjà. Après la lutte contre les quads, la coopération entre police française et police belge…

L’idée serait très bonne si elle n’avait pas déjà été traitée, depuis longtemps !

2013 :

« Les ministres français et belge de l’Intérieur, Manuel Valls et Joëlle Milquet, ont signé lundi à Tournai en Belgique un nouvel accord visant à renforcer la coopération des deux pays dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Cet accord, dévoilé le 25 février à Bruxelles et formellement signé lundi, est une révision de l’accord de Tournai déjà existant et datant de 2001. Après ratification, le nouveau texte renforcera largement les compétences des patrouilles mixtes, composées de policiers français et belges, qui pourront « désormais exercer leurs compétences opérationnelles, y compris l’arrestation, lorsqu’ils sont sur le territoire de l’autre partie » »

SOURCE :

Accord de coopération entre polices française et belge – Libération (liberation.fr)

2016 :

« Les patrouilles mixtes disposent de compétences renforcées. Policiers belges et français peuvent ainsi exercer leurs compétences opérationnelles, y compris en matière d’arrestation, lorsqu’ils sont sur le territoire de l’autre partie, dans le cadre de ces patrouilles mixtes. Lorsque les policiers Belges ou Français sont sur le territoire de l’autre partie pour l’exécution d’une mission légale, ils peuvent arrêter l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant, même s’ils opèrent seuls, pour ensuite mettre cette personne à disposition des fonctionnaires territorialement compétents. 

En cas d’urgence ou de d’accident grave, l’intervention de la patrouille la plus proche, qu’elle soit belge ou française, est désormais possible afin d’assurer les premiers secours et de sécuriser le site avant l’arrivée de l’unité territorialement compétente. »

SOURCE :

France-Belgique, coopération policière à la frontière / 2016 – Dossiers / Archives des dossiers / Archives – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)

Merci à @ludovicbailleul pour son très bon travail de recherche et d’analyse.

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